Convention du travail maritime
Registre mondial des décès de gens de mer
9 avril 2024
La Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006), a adopté à sa quatrième réunion (Partie II) plusieurs amendements au code de la convention, lesquels devraient entrer en vigueur le 23 décembre 2024, conformément au paragraphe 7 de l’article XV de la MLC, 2006.
L’un de ces amendements requiert que tous les décès de gens de mer employés, engagés ou travaillant à bord de navires fassent l'objet d'une enquête appropriée, soient dûment enregistrés et soient déclarés chaque année au Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) en vue de leur publication dans un registre mondial. Le BIT, en consultation avec les membres du bureau de la commission et avec les gouvernements qui avaient présenté cet amendement à la MLC, 2006, a rédigé un bref questionnaire afin de faciliter sa mise en œuvre et la création d’un registre mondial des décès en mer.
Bien que l’entrée en vigueur de cet amendement soit fixée à décembre 2024, il a été décidé qu’il serait utile de recueillir, à titre expérimental, les données requises pour l’année 2023 afin que les membres puissent collecter ou commencer à collecter les données à fournir au BIT. Cet exercice est également essentiel pour vérifier si les concepts et les définitions proposés sont intelligibles et déceler d’éventuels problèmes concernant la taxonomie utilisée et le niveau de détail requis. Le questionnaire devrait être complété avec les données de l’année 2023 ou les données disponibles les plus récentes (2022 ou 2021).
Le questionnaire accompagné d'une lettre explicative a été transmis aux Etats Membres de l'OIT, afin qu'ils puissent soumettre le questionnaire complété au plus tard le 31 juillet 2024.
Le questionnaire est disponible ici. Les fonctionnaires concernés pourront y accéder après l'inscription via ce lien (cliquer sur « Créer un compte » sous « Première connexion » et créer un identifiant et un mot de passe). Alternativement, les données peuvent être rapportées en utilisant la version Excel du questionnaire (disponible ici).
Toute question que vous pourriez avoir à cet égard peut être adressée à Mme. Valentina Stoevska (stoevska@ilo.org), statisticienne principale au Département de la statistique, ou à Mme. Beatriz Vacotto (vacotto@ilo.org), Cheffe de l’Unité Maritime au Département des normes internationales du travail.